Archives des Actualités - A savoir également



Juillet 2014 - Qu'est-ce qu'un plat « fait maison » ?

16/07/2014
Entrée, plat principal ou dessert : qu'est-ce qu'un plat « fait maison » ? Depuis le 15 juillet 2014, cette mention du « fait maison » (ou le logo) doit appara...

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Janvier 2014 - Virements et prélèvements Sepa : tolérance jusqu'au 1er août 2014

15/01/2014
Alors que l'entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l'espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), reste fixée au 1er f...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2013
15 Novembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et pr...

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Septembre 2013 - Aides financières pour les exploitants de pressing

23/09/2013
Le RSI et la CNAMTS proposent aux exploitants de pressing deux aides financières équivalentes pour passer à l'aquanettoyage. Dans le cadre de l'arrêté du 5 d...

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Août 2013 - Vers une règlementation de l'implantation des « drive » ?

22/08/2013
Une question au Gouvernement du 06/06/2013 vient soulever la difficulté du développement « anarchique » et récent des « drive ». Contenu de la question au...

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Août 2013 - Suppression du timbre fiscal de 35 euros pour saisir la justice

10/08/2013
A l'occasion de sa visite au bureau d'aide juridictionnelle de Paris, la Garde des sceaux Christiane Taubira a annoncé le 23 juillet 2013 : Ø La suppression dès le projet de loi...

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Interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés

30/07/2013
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l'interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés. Elle r...

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Juillet 2013 - Les « tickets-restau » bientôt dématérialisés...

18/07/2013
Les titres spéciaux de paiement dématérialisés sont soumis à des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques. En effet, ils ne peuv...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus