Archives des Actualités - Fiscalité



Précis de fiscalité 2017 - Nouvelle édition

01/10/2017
Le Précis de fiscalité, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 1er juillet 2017, est disponible. Vous pou...

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RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉCEPTION DES AVIS DE TAXE FONCIÈRE 2017

01/09/2017
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. ...

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NOUVELLES MODALITÉS D'IMPOSITION À LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

01/09/2017
Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modali...

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OBLIGATION D'UTILISER UN LOGICIEL DE CAISSE SÉCURISÉ AU 1ER JANVIER 2018

01/09/2017
Rappel : A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifi...

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Calendrier de mise en ligne et d'envoi des avis

01/08/2017
La date de mise à disposition des avis d'impôt sur les revenus varie en fonction de votre situation. Si vous avez opté pour l’avis en ligne d’imp...

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Besoin d'un double d'avis d'impôt ?

01/08/2017
Pour répondre aux organismes qui vous demandent de justifier de vos revenus, pas besoin de vous déplacer pour obtenir ces documents. Vous pouvez imprimer à partir de vot...

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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : UNE PHASE DE TEST EST LANCÉE CET ÉTÉ

01/08/2017
Dans le cadre du prélèvement à la source, la DGFiP mène une phase pilote afin de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexit...

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En clair : TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

01/07/2017
Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) apr...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus