Archives des Actualités - Droit social



NOUVEAU PARAMETRAGE DE LA REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS PATRONALES : LA DSS DEVOILE SON PROJET DE DECRET

01/11/2018
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019...

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COTISATION PATRONALE MALADIE : QUELS CTP UTILISER A PARTIR DE JANVIER 2019 POUR LES DECLARATIONS URSSAF ?

01/11/2018
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie qui s'appliquera ...

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RETRAITES : LE GOUVERNEMENT PRESENTE SES PREMIERES PISTES DE REFORME

01/11/2018
Le 10 octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, et le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont fait un premi...

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UN GUIDE POUR DECLARER LES DONNEES A DESTINATION DE L'ASSURANCE CHOMAGE EN DSN

01/11/2018
Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise dans une information du 23 octo...

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EN CAS DE SCISSION DE L'ENTREPRISE, LE REGLEMENT INTERIEUR D'ORIGINE EST-IL TRANSMIS AVEC LES CONTRATS VERS LES NOUVELLES SOCIETES ?

01/11/2018
Dans une affaire de scission d’entreprise avec création de nouvelles sociétés, la Cour de cassation a précisé que le transfert de droit des contrats de travail...

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PRIME D'ACTIVITE : IL FAUT ETRE PRESENT

01/11/2018
Lorsqu’une prime est subordonnée à la participation effective du salarié à une activité de l’entreprise, son versement n’est pas dû en cas d...

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UNE PREMIERE DECISION EVALUE LE CONTROLE OPERE PAR LE DIRECCTE SUR UN ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

01/11/2018
Dans le cadre de la réforme du droit du travail, le gouvernement a créé un mécanisme de départ volontaire collectif négocié, qualifié de ...

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AU 1ER OCTOBRE 2018, LA COTISATION SALARIALE D'ASSURANCE CHOMAGE EST SUPPRIMEE

01/10/2018
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait prévu de supprimer les cotisations salariales d’assurance en deux temps. La deuxième et d...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus