Archives des Actualités - A savoir également



La gratification horaire des stagiaires passe à 3,60 ¤ au 1er septembre 2015

02/10/2015
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées ...

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Secteur privé et entreprises publiques : un salaire net de 2 202 euros en moyenne

02/10/2015
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2015 révèle que le salaire net des personnes travail...

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Salarié inventeur : obligation d'information de l'employeur

02/10/2015
Afin de renforcer la transparence et d'éviter les conflits, l'employeur doit désormais informer le salarié à l'origine d'une invention développée au sein de l...

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Stages au 1er septembre 2015.

02/10/2015
Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. La gratification vers...

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Dates des soldes 2016

02/10/2015
En 2016, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d'hiver (du mercredi 6 janvier au mardi 16 février) pour les soldes d'été (du mercredi 22 juin au mard...

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Étudiant-Entrepreneur : un nouveau statut

02/10/2015
Le statut « Étudiant-Entrepreneur » permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un pôle étudi...

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Location meublée : une nouvelle réglementation fixe le mobilier minimum que devra fournir le bailleur

23/09/2015
Le décret fixant la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé est paru au Journal officiel du 5 août 2015. Sont ...

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Encadrement des loyers à Paris : les loyers de référence quartier par quartier

18/09/2015
Quels sont les montants des loyers de référence qui s’appliquent à Paris à partir du 1er août 2015 ? Pour connaître les montants de ces loyers quartier pa...

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Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus