Archives des Actualités - A savoir également



Taxe sur les salaires

15/07/2015
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2...

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Ménages et entreprises : 92 nouvelles mesures de simplification

02/07/2015
Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté le 1er juin 2015 un nouvel ensemble de mesures visant ...

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Projet de loi Macron : où en est-on ?

01/07/2015
Après échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait engagé, le 16 juin 2015, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, en application de l'arti...

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Impôt sur les revenus : jusqu'à quand peut-on faire sa déclaration en ligne ?

02/06/2015
Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril. La date limite de déclaration sur Internet, plus avantageuse que celle de la déclaration papier,...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 - Dates limite de dépôt

01/06/2015
1er juin Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (imp...

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Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

03/05/2015
Où en est-on ? La loi a été promulguée le 31 mars 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er avril 2015. Le texte définitif mis au ...

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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

03/05/2015
Où en est-on ? Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la sant...

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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

03/05/2015
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015. Le projet de loi a...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus