Archives des Actualités - A savoir également



RADARS AUTOMATIQUES : HAUSSE DE 6,1 % DU NOMBRE DE CONTRAVENTIONS EN 2017

01/11/2018
En 2017, le nombre de « flashs » effectués par les radars automatiques a augmenté de 2 % par rapport à 2016 avec 26,1 millions de photos. À la suite des contr...

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DES COURRIELS PEUVENT AVOIR LA MEME VALEUR QU'UN CONTRAT ECRIT

01/10/2018
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique. Un mandataire réclame ...

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Publication au Journal officiel de la loi consacrant un « droit à l'erreur »

03/09/2018
Définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance, censée améliorer ...

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L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi

01/09/2018
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national ...

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Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

01/09/2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuve...

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Quel délai de prescription quand l'employeur n'a pas suffisamment cotisé au régime de retraite complémentaire ?

01/09/2018
L’action du salarié visant à obtenir la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite complémentaire lorsque l’employeur n...

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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises

01/09/2018
Les nouveautés issues de la loi 2018-703 du 3 août 2018, publiée au Journal Officiel du 5, intéressent aussi les employeurs du fait notamment de la nouvelle infract...

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Impact RH du RGPD

01/07/2018
Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour comprendre cette nouvelle r...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus