Archives des Actualités - Droit social



Arrêts dérogatoires : les non-salariés toujours concernés

01/05/2020
Si pour les salariés l’employeur devra, à compter du 1er mai, procéder à la bascule des arrêts dérogatoires vers un dispositif d’activit...

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Inaptitude en période de crise sanitaire : quelques précisions

01/05/2020
Dans son « questions-réponses » le ministère du Travail précise que les actions en milieu de travail des services de santé au travail (SST) sans caract...

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Substitution de sanctions disciplinaires autres qu'un licenciement : un seul entretien préalable suffit

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, « […] lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien ...

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Soutien aux restaurants, cafés, hôtels, et aux secteurs du tourisme et de l'événementiel

01/05/2020
Le fonds de solidarité spécifique créé lors de cette crise du COVID-19 restera actif en mai 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises...

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Congés payés, RTT et durée du travail : des prérogatives élargies pour l'employeur

01/04/2020
Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de branche et dans la limite de 6 jours ouvrables : - modifier unilatéralement les dates de co...

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Activité partielle : des aménagements précieux

01/04/2020
Sous réserve de consulter le CSE et lorsque les circonstances l’exigent, l’employeur est autorisé à faire sa demande de mise en activité partielle a posteriori,...

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Reports des cotisations sociales payables auprès de l'URSSAF

01/04/2020
Les employeurs peuvent bénéficier, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée, de délais de paiement pour le règlement des cotisations sociales au...

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Petites entreprises en difficulté : une faculté de report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

01/04/2020
Le paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz pourra être reporté pour les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarit...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus