Archives des Actualités - A savoir également



Quel délai de prescription quand l'employeur n'a pas suffisamment cotisé au régime de retraite complémentaire ?

01/09/2018
L’action du salarié visant à obtenir la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite complémentaire lorsque l’employeur n...

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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises

01/09/2018
Les nouveautés issues de la loi 2018-703 du 3 août 2018, publiée au Journal Officiel du 5, intéressent aussi les employeurs du fait notamment de la nouvelle infract...

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Impact RH du RGPD

01/07/2018
Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour comprendre cette nouvelle r...

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Le baromètre des experts-comptables confirme l'embellie économique des TPE-PME constatée en 2017 !

01/07/2018
L'Ordre des experts-comptables vient de publier les chiffres pour le 1er trimestre 2018 de son baromètre d'analyse et de mesure de l'activité économique des TPE-PME « Image-...

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RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018

01/06/2018
Pour répondre aux évolutions numériques, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des do...

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Les 6 facteurs négatifs sur la qualité de vie au travail

01/04/2018
Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de risque ou d’épanouissement au travail ? Quels sont les métiers les plus favorables ...

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Les 3 facteurs positifs sur la qualité de vie au travail

01/04/2018
Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de risque ou d’épanouissement au travail ? Quels sont les métiers les plus favorables ...

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Les 10 métiers les plus favorables au bien-être psychologique

01/04/2018
A partir de la combinaison de facteurs, la Dares dresse plusieurs constats sur l’impact positif ou négatif du travail dans son enquête 2016 "Conditions de travail et risque...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus