Archives des Actualités - A savoir également



Étudiant-Entrepreneur : un nouveau statut

02/10/2015
Le statut « Étudiant-Entrepreneur » permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un pôle étudi...

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Location meublée : une nouvelle réglementation fixe le mobilier minimum que devra fournir le bailleur

23/09/2015
Le décret fixant la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé est paru au Journal officiel du 5 août 2015. Sont ...

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Encadrement des loyers à Paris : les loyers de référence quartier par quartier

18/09/2015
Quels sont les montants des loyers de référence qui s’appliquent à Paris à partir du 1er août 2015 ? Pour connaître les montants de ces loyers quartier pa...

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la "loi Macron"

08/09/2015
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron", le 5 août 201...

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L'essentiel de la loi Macron

07/09/2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaine...

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Exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées dans les ZFU : précisions sur la condition d'emploi ou d'embauche locale

12/08/2015
Rappel : les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2015 dans une ZFU peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020 d'une exonération totale d'imp...

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Responsabilité pénale des dirigeants

05/08/2015
Suite à un orage, le système limitant la température de l'eau à 50° est hors service. Un technicien, envoyé par la société chargée de la ma...

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Changement des tarifs de procédures de l'INPI

04/08/2015
Les tarifs de procédures de l'INPI n'ayant pas évolué depuis 2008, une réévaluation de ces tarifs a été opérée par arrêt...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus