Archives des Actualités - A savoir également



Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la "loi Macron"

08/09/2015
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron", le 5 août 201...

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L'essentiel de la loi Macron

07/09/2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaine...

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Exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées dans les ZFU : précisions sur la condition d'emploi ou d'embauche locale

12/08/2015
Rappel : les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2015 dans une ZFU peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020 d'une exonération totale d'imp...

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Responsabilité pénale des dirigeants

05/08/2015
Suite à un orage, le système limitant la température de l'eau à 50° est hors service. Un technicien, envoyé par la société chargée de la ma...

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Changement des tarifs de procédures de l'INPI

04/08/2015
Les tarifs de procédures de l'INPI n'ayant pas évolué depuis 2008, une réévaluation de ces tarifs a été opérée par arrêt...

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Taxe sur les salaires

15/07/2015
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2...

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Ménages et entreprises : 92 nouvelles mesures de simplification

02/07/2015
Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté le 1er juin 2015 un nouvel ensemble de mesures visant ...

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Projet de loi Macron : où en est-on ?

01/07/2015
Après échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait engagé, le 16 juin 2015, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, en application de l'arti...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus