Archives des Actualités - A savoir également



Exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées dans les ZFU : précisions sur la condition d'emploi ou d'embauche locale

12/08/2015
Rappel : les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2015 dans une ZFU peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020 d'une exonération totale d'imp...

Plus d'infos...

Responsabilité pénale des dirigeants

05/08/2015
Suite à un orage, le système limitant la température de l'eau à 50° est hors service. Un technicien, envoyé par la société chargée de la ma...

Plus d'infos...

Changement des tarifs de procédures de l'INPI

04/08/2015
Les tarifs de procédures de l'INPI n'ayant pas évolué depuis 2008, une réévaluation de ces tarifs a été opérée par arrêt...

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

15/07/2015
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2...

Plus d'infos...

Ménages et entreprises : 92 nouvelles mesures de simplification

02/07/2015
Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté le 1er juin 2015 un nouvel ensemble de mesures visant ...

Plus d'infos...

Projet de loi Macron : où en est-on ?

01/07/2015
Après échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait engagé, le 16 juin 2015, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, en application de l'arti...

Plus d'infos...

Impôt sur les revenus : jusqu'à quand peut-on faire sa déclaration en ligne ?

02/06/2015
Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril. La date limite de déclaration sur Internet, plus avantageuse que celle de la déclaration papier,...

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 - Dates limite de dépôt

01/06/2015
1er juin Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (imp...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus