Archives des Actualités - A savoir également



Simplification du droit de la famille

01/11/2015
Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et sim...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : présentation en Conseil des ministres

01/11/2015
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2015 par la ministre de...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2015
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux d...

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La gratification horaire des stagiaires passe à 3,60 ¤ au 1er septembre 2015

02/10/2015
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées ...

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Secteur privé et entreprises publiques : un salaire net de 2 202 euros en moyenne

02/10/2015
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2015 révèle que le salaire net des personnes travail...

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Salarié inventeur : obligation d'information de l'employeur

02/10/2015
Afin de renforcer la transparence et d'éviter les conflits, l'employeur doit désormais informer le salarié à l'origine d'une invention développée au sein de l...

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Stages au 1er septembre 2015.

02/10/2015
Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. La gratification vers...

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Dates des soldes 2016

02/10/2015
En 2016, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d'hiver (du mercredi 6 janvier au mardi 16 février) pour les soldes d'été (du mercredi 22 juin au mard...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus