Archives des Actualités - A savoir également



Salarié inventeur : obligation d'information de l'employeur

02/10/2015
Afin de renforcer la transparence et d'éviter les conflits, l'employeur doit désormais informer le salarié à l'origine d'une invention développée au sein de l...

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Stages au 1er septembre 2015.

02/10/2015
Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. La gratification vers...

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Dates des soldes 2016

02/10/2015
En 2016, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d'hiver (du mercredi 6 janvier au mardi 16 février) pour les soldes d'été (du mercredi 22 juin au mard...

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Étudiant-Entrepreneur : un nouveau statut

02/10/2015
Le statut « Étudiant-Entrepreneur » permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un pôle étudi...

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Location meublée : une nouvelle réglementation fixe le mobilier minimum que devra fournir le bailleur

23/09/2015
Le décret fixant la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé est paru au Journal officiel du 5 août 2015. Sont ...

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Encadrement des loyers à Paris : les loyers de référence quartier par quartier

18/09/2015
Quels sont les montants des loyers de référence qui s’appliquent à Paris à partir du 1er août 2015 ? Pour connaître les montants de ces loyers quartier pa...

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la "loi Macron"

08/09/2015
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron", le 5 août 201...

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L'essentiel de la loi Macron

07/09/2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaine...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus