Archives des Actualités - Droit des affaires



Retard de paiement : la trésorerie des entreprises serre les dents

01/04/2018
Les retards de paiement subis par certaines entreprises les conduisent à recourir à des financements de court terme auprès de leur banque. Ces retards entraînent des probl...

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Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation

01/04/2018
Vous êtes chef d'entreprise et vous voulez exporter vos produits ? La Commission européenne met à disposition une plateforme pour vous permettre d'estimer les droits et ta...

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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

01/03/2018
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au r...

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Le RSI devient la Sécurité sociale des indépendants à compter du 1er janvier 2018

01/03/2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 modifie le mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le r...

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Fin du RSI : qui fera quoi ?

01/03/2018
Cette évolution (création d’une Sécurité Sociale des Indépendants) doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d...

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Fin du RSI, les droits des assurés ne sont pas modifiés

01/03/2018
La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchang...

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Fin du RSI : une période transitoire de 2 ans sans incidence pour les assurés

01/03/2018
Une période transitoire de deux ans - jusqu’à 2020 - est prévue pour assurer la complète mise en œuvre de cette réforme de grande ampleur. Les caisses d...

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Transformation numérique : les clés pour enclencher la transformation de votre activité

01/03/2018
Vous dirigez une TPE/PME et vous souhaitez enclencher la transformation digitale de votre entreprise ? Vous ne savez pas par où commencer ? Retrouvez 6 conseils d’experts (Michael A...

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Droit social (Tout voir)
01/11/2020
« Vu les articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3, du code du travail, en leur rédaction issue de la loi n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2020
« […] Pour contester que l'administration établit l'existence du détournement de fonds qu'elle lui reproche, Mme... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2020
« Vu les articles 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil et L. 221-1, alinéa 1er, devenu L. 421... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2020
« Par arrêt du 26 mars 2020, (CJUE, arrêt du 26 mars 2020, ISS Facility Services NV, aff. C-344/18), la Cour de justice de... En savoir plus