Archives des Actualités - FiscalitéAvant le remplacement du CICE par un allégement des charges, baisse du taux.
01/03/2018 Suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale :
01/03/2018 Relèvement du seuil des chiffres d'affaires de la micro-entreprise.
01/03/2018 Exonération de CFE pour les micro-entrepreneurs.
01/03/2018 Baisse du taux majoré de la taxe sur les salaires.
01/03/2018 Abrogation de l'extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions « intrajournalières »
01/03/2018 Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués
01/03/2018 Suppression des cotisations sociales pour les indépendants...
01/03/2018 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |