Archives des Actualités - A savoir également



Candidat locataire : quels sont les documents exigibles par le propriétaire ?

01/12/2015
Un décret publié au Journal officiel du samedi 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et ...

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Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016

01/12/2015
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec ...

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nouvelles modalités de garanties financières

01/12/2015
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui présente des risques importants de pollution des sols ou d'accident (installation de stockage des déchets...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

01/12/2015
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage...

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Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits

01/12/2015
Les commerçants n'ont plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants. Les sacs plastique ...

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Le fichier des interdits de gérer opérationnel

01/12/2015
À partir du 1er janvier 2016, sera mis en œuvre le fichier national des interdits de gérer, créé par la loi du 22 mars 2012, avec pour objectif de lutter contre le...

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Bornes de recharge des véhicules électriques obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux

01/12/2015
L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides est obligatoire dans tous les bâtiments neufs à usage tertiaire (bâtiment industriel, lo...

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Bureau de change : vérification de l'identité du client pour toute opération de plus de 1 000 ¤

01/12/2015
Le professionnel dit changeur manuel qui procède à l'échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus