Archives des Actualités - A savoir également



Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

01/12/2015
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage...

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Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits

01/12/2015
Les commerçants n'ont plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants. Les sacs plastique ...

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Le fichier des interdits de gérer opérationnel

01/12/2015
À partir du 1er janvier 2016, sera mis en œuvre le fichier national des interdits de gérer, créé par la loi du 22 mars 2012, avec pour objectif de lutter contre le...

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Bornes de recharge des véhicules électriques obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux

01/12/2015
L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides est obligatoire dans tous les bâtiments neufs à usage tertiaire (bâtiment industriel, lo...

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Bureau de change : vérification de l'identité du client pour toute opération de plus de 1 000 ¤

01/12/2015
Le professionnel dit changeur manuel qui procède à l'échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l...

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Nouveaux seuils de marchés publics

01/12/2015
À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics sont applicables....

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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz pour les clients professionnels

01/12/2015
Dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) propos...

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Nouveaux facteurs de pénibilité pour le compte pénibilité

01/12/2015
De nouveaux facteurs de pénibilité doivent être pris en compte pour le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) mis en place en 2015....

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus