Archives des Actualités - Droit social



Le congé individuel de formation : à quelles conditions ?

01/04/2017
Pour prétendre à un congé individuel de formation (CIF), les salariés en CDI doivent avoir travaillé au moins 24 mois (consécutifs ou pas) en tant que salari...

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Le congé individuel de formation: quelle durée possible ?

01/04/2017
Le congé individuel de formation (CIF) a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue : un an maximum s’il est pris à temps ...

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Le congé individuel de formation : Peut-il être refusé ou reporté ?

01/04/2017
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au congé individuel de formation (ancienneté, délai de franchise entre deux CIF) et respecte la proc...

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Le congé individuel de formation : financement

01/04/2017
Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds ...

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Le compte personnel d'activité : pour qui ?

01/04/2017
Le Compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, tra...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés

01/03/2017
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comi...

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Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

01/03/2017
Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-ch...

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Tout savoir sur la médecine du travail

01/03/2017
Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d...

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Droit social (Tout voir)
01/05/2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/05/2020
Suite à un rescrit fiscal, Bercy précise que les entreprises peuvent bénéficier des dispositions de l'article 27... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2020
La jurisprudence valide le fait que la date officielle et effective à prendre en compte pour une cession de titres est le jour de leu... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2020
Sous l’impulsion de l’Inserm, Sorbonne Université et Santé publique France, le site de collecte de donn... En savoir plus