Archives des Actualités - A savoir également



Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/01/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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1er prélèvement mensuel

15/01/2016
Pour tous les impôts mensualis...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

01/01/2016
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage un...

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Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires croît de 0,3 % sur un an

01/01/2016
Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 107,98. Sur un an, il augmente de 0,3 %....

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Quel est le point de départ du délai de prescription d'une demande de requalification en contrat de bail ?

01/01/2016
Réponse de la Cour de cassation. L’entreprise tendant à la reconnaissance du statut des baux commerciaux est soumise à la prescription biennale de l'article L. 145-60 du cod...

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Candidat locataire : quels sont les documents exigibles par le propriétaire ?

01/12/2015
Un décret publié au Journal officiel du samedi 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et ...

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Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016

01/12/2015
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec ...

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nouvelles modalités de garanties financières

01/12/2015
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui présente des risques importants de pollution des sols ou d'accident (installation de stockage des déchets...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus