Archives des Actualités - A savoir également



Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

25/01/2016
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2015 au plus tard à la date limite (comprise entre le 15 et le 24 janvi...

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2016
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l'aide du relev...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/01/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de d...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/01/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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1er prélèvement mensuel

15/01/2016
Pour tous les impôts mensualis...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

01/01/2016
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage un...

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Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires croît de 0,3 % sur un an

01/01/2016
Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 107,98. Sur un an, il augmente de 0,3 %....

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Quel est le point de départ du délai de prescription d'une demande de requalification en contrat de bail ?

01/01/2016
Réponse de la Cour de cassation. L’entreprise tendant à la reconnaissance du statut des baux commerciaux est soumise à la prescription biennale de l'article L. 145-60 du cod...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus