Archives des Actualités - A savoir également



Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

01/01/2016
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage un...

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Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires croît de 0,3 % sur un an

01/01/2016
Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 107,98. Sur un an, il augmente de 0,3 %....

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Quel est le point de départ du délai de prescription d'une demande de requalification en contrat de bail ?

01/01/2016
Réponse de la Cour de cassation. L’entreprise tendant à la reconnaissance du statut des baux commerciaux est soumise à la prescription biennale de l'article L. 145-60 du cod...

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Candidat locataire : quels sont les documents exigibles par le propriétaire ?

01/12/2015
Un décret publié au Journal officiel du samedi 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et ...

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Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016

01/12/2015
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec ...

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nouvelles modalités de garanties financières

01/12/2015
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui présente des risques importants de pollution des sols ou d'accident (installation de stockage des déchets...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

01/12/2015
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage...

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Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits

01/12/2015
Les commerçants n'ont plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants. Les sacs plastique ...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus