Archives des Actualités - A savoir également



Economie : reprise de la consommation des ménages ?

01/03/2016
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie, en février 2016, les résultats d’une enquête aupr...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

01/02/2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est re...

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L'Insee prévoit une accélération de la croissance et une baisse du chômage pour 2016

01/02/2016
Hausse du PIB, baisse du taux de chômage, augmentation du pouvoir d'achat : dans ses dernières prévisions, l'Insee confirme la reprise de l'économie française, avec d...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

25/01/2016
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2015 au plus tard à la date limite (comprise entre le 15 et le 24 janvi...

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2016
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l'aide du relev...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/01/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de d...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/01/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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1er prélèvement mensuel

15/01/2016
Pour tous les impôts mensualis...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus