Archives des Actualités - A savoir également



Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

03/05/2016
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2015 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu ...

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Adoption du règlement européen par le Parlement européen

01/05/2016
Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l...

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Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir


01/05/2016
Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d'accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l'achat d'équipements de travail en hauteur. Arti...

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Lanceurs d'alerte : adopter un socle commun de protection

01/05/2016
Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d’alerte éthique, l’...

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Le site internet de la médiation de la consommation est en ligne

02/04/2016
Le site internet de la médiation de la consommation a ouvert le 15 février 2016. Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les information...

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Economie : reprise de la consommation des ménages ?

01/03/2016
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie, en février 2016, les résultats d’une enquête aupr...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

01/02/2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est re...

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L'Insee prévoit une accélération de la croissance et une baisse du chômage pour 2016

01/02/2016
Hausse du PIB, baisse du taux de chômage, augmentation du pouvoir d'achat : dans ses dernières prévisions, l'Insee confirme la reprise de l'économie française, avec d...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus