Archives des Actualités - A savoir également



Réforme la taxation sur les boissons sucrées

01/12/2017
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation

01/11/2017
Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l’Institut national de la statistique et des études ...

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Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

01/10/2017
Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place pr...

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Livret A : maintien du taux à 0,75 %

01/09/2017
Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A. La pro...

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Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

01/08/2017
Depuis le 5 juillet 2017, de nouvelles dispositions s'appliquent aux articles pyrotechniques. Pour répondre aux enjeux de sécurité publique liés à l'utilis...

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Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A.

01/08/2017
La proposition du gouverneur de la Banque de France prend en compte la diminution de l’inflation (hors tabac) en fin de semestre. Elle est de 0,7 % en juin, soit un niveau proche de cel...

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Le calendrier politique après les élections législatives

01/07/2017
Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession d’Emmanuel Mac...

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Ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement

01/07/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été promulguée le 1er juin 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2017. Elle avait ...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2020
Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, faisant ainsi disparaître l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2020
Il est indispensable de prouver que la société mère établie dans un Etat membre de l’UE est bien le b... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2020
« […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atteinte à un droit ou à un in... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2020
Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère nécessaire des travaux souhait... En savoir plus