Archives des Actualités - A savoir également



Lanceurs d'alerte : adopter un socle commun de protection

01/05/2016
Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d’alerte éthique, l’...

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Le site internet de la médiation de la consommation est en ligne

02/04/2016
Le site internet de la médiation de la consommation a ouvert le 15 février 2016. Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les information...

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Economie : reprise de la consommation des ménages ?

01/03/2016
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie, en février 2016, les résultats d’une enquête aupr...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

01/02/2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est re...

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L'Insee prévoit une accélération de la croissance et une baisse du chômage pour 2016

01/02/2016
Hausse du PIB, baisse du taux de chômage, augmentation du pouvoir d'achat : dans ses dernières prévisions, l'Insee confirme la reprise de l'économie française, avec d...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

25/01/2016
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2015 au plus tard à la date limite (comprise entre le 15 et le 24 janvi...

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2016
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l'aide du relev...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/01/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de d...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus