Archives des Actualités - A savoir également



État d'urgence : prolongation de 6 mois

01/08/2016
La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi pr...

Plus d'infos...

Travailler par fortes chaleurs : comment faire ?

01/08/2016
Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur... Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site internet de l'Agence nati...

Plus d'infos...

Le président d'une association dont le mandat est expiré ne peut plus licencier

01/08/2016
Le président d'une association dont le mandat est arrivé à expiration n'a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d'un salarié. C'est ce que rappelle la Cour de ...

Plus d'infos...

Economie : qui sont les créateurs d'entreprise ?

01/07/2016
L’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 une étude sur le profil des créateurs d’entreprise en 201...

Plus d'infos...

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

01/07/2016
Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 µm, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2...

Plus d'infos...

Industrie : en quarante ans, son poids dans l'économie a été divisé par deux

01/06/2016
Le poids de l’industrie dans l’économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l’Institut national de la statis...

Plus d'infos...

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

01/06/2016
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte s...

Plus d'infos...

Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

01/06/2016
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du v...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus