Archives des Actualités - A savoir également



Industrie : en quarante ans, son poids dans l'économie a été divisé par deux

01/06/2016
Le poids de l’industrie dans l’économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l’Institut national de la statis...

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Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

01/06/2016
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte s...

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Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

01/06/2016
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du v...

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

03/05/2016
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2015 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu ...

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Adoption du règlement européen par le Parlement européen

01/05/2016
Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l...

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Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir


01/05/2016
Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d'accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l'achat d'équipements de travail en hauteur. Arti...

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Lanceurs d'alerte : adopter un socle commun de protection

01/05/2016
Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d’alerte éthique, l’...

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Le site internet de la médiation de la consommation est en ligne

02/04/2016
Le site internet de la médiation de la consommation a ouvert le 15 février 2016. Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les information...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus