Archives des Actualités - A savoir également



Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

01/01/2017
Pour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur. Dans un communiqué publié le 16 décembre ...

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L'accès au répertoire des entreprises Sirene sera bientôt gratuit

01/01/2017
Les professionnels et les particuliers auront prochainement accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. La plus grande...

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Initiative PME : appels à projets de l'Ademe pour soutenir l'innovation

01/12/2016
Pour soutenir le développement et l'innovation des PME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. Chaque p...

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Entreprises, estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche en quelques clics

01/12/2016
Grâce au nouveau simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de re...

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Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme

01/12/2016
Afin de faciliter l'accès à l'information pour les personnes concernées, la DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une noti...

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Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave

01/11/2016
Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis ...

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L'encadrement des loyers : comment ça marche ?

01/11/2016
Vous vous interrogez sur le montant de votre loyer. Comment est-il fixé ? Comment et quand peut-il être révisé ? En quoi consiste l'encadrement des loyers ? Quels sont les r...

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République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

01/11/2016
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de co-créatio...

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Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus