Archives des Actualités - A savoir également



Economie : qui sont les créateurs d'entreprise ?

01/07/2016
L’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 une étude sur le profil des créateurs d’entreprise en 201...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

01/07/2016
Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 µm, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2...

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Industrie : en quarante ans, son poids dans l'économie a été divisé par deux

01/06/2016
Le poids de l’industrie dans l’économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l’Institut national de la statis...

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Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

01/06/2016
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte s...

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Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

01/06/2016
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du v...

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

03/05/2016
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2015 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu ...

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Adoption du règlement européen par le Parlement européen

01/05/2016
Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l...

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Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir


01/05/2016
Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d'accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l'achat d'équipements de travail en hauteur. Arti...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus