Archives des Actualités - Droit des affaires



Simplification d'adhésion à la caisse Agirc-Arrco

01/06/2018
Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement cré...

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DOSSIER : Que faire en cas d'attaque par déni de service (DDoS) ?

01/06/2018
Régulièrement, des sites Internet sont ciblés par des attaques par déni de service, ou aussi appelés DDoS (de l’anglais Distributed denial of service). En Fran...

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Le RGPD, qu'est-ce que c'est ?

01/06/2018
Le Règlement Général de Protection des Données est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de m...

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RGPD : qu'est-ce qui relève des données personnelles ?

01/06/2018
Une donnée personnelle est décrite par la CNIL comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe 2 types d...

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Êtes-vous concerné par le RGPD ?

01/06/2018
Le RGPD s’adressent à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données. Le règlement s’applique à tous les org...

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Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

01/06/2018
Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l'accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paie...

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DOSSIER : Quel statut pour le conjoint du chef d'entreprise ?

01/06/2018
Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de co...

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Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale

01/05/2018
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés on...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2020
Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, faisant ainsi disparaître l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2020
Il est indispensable de prouver que la société mère établie dans un Etat membre de l’UE est bien le b... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2020
« […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atteinte à un droit ou à un in... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2020
Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère nécessaire des travaux souhait... En savoir plus