Archives des Actualités - A savoir également



Le prélèvement à la source = modernisation de la gestion des prestations sociales ?

01/02/2018
La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l...

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Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

01/02/2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...

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La simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

01/02/2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes r...

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Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs...

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Suppression du RSI

01/01/2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). La protection socia...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/01/2018
Saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a dans sa décision du 21 décembre 2017 jug...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quel plan prévu ?

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu'à janvier 2020

01/01/2018
Des augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu’à janvier 2020 : 30 euros le 1er avril 2018, 35 euros au 1er janvier 2019 et 30 euros au 1er janvier 2020. Le montan...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2020
« S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le redressement e... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2020
Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) permet, pour une société soum... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2020
L’absence de distribution de dividendes, sur plusieurs années, intervenant suite à la mise en réserve syst... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2020
« Il résulte de l'instruction que M. B... s'est marié le 23 août 2012 en Tunisie avec Mme D..., sous le r... En savoir plus