Archives des Actualités - A savoir également



Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave

01/11/2016
Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis ...

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L'encadrement des loyers : comment ça marche ?

01/11/2016
Vous vous interrogez sur le montant de votre loyer. Comment est-il fixé ? Comment et quand peut-il être révisé ? En quoi consiste l'encadrement des loyers ? Quels sont les r...

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République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

01/11/2016
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de co-créatio...

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Entreprises : vos droits sont renforcés lors des contrôles Urssaf

01/11/2016
Cotisants à l’Urssaf, depuis le 11 juillet 2016, vos droits en cas de procédure de contrôle se renforcent ! Droit à l’erreur, meilleure information des entrepris...

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PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget du quinquennat

01/11/2016
Dernier budget du quinquennat de François Hollande, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Compte...

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Compléments alimentaires : déclaration de mise sur le marché obligatoire

01/10/2016
La première mise sur le marché français d'un complément alimentaire doit obligatoirement être déclarée au préalable. Tout fabricant ou importate...

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L'interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique

01/10/2016
L'interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s'applique dorénavant aux produits du vapotage. L'i...

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Construction : attestations d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

01/09/2016
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réceptio...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus