Archives des Actualités - A savoir également



Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

01/02/2017
Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules b...

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Nouveau dispositif de mobilité bancaire : en quoi les entreprises et les associations sont concernées ?

01/02/2017
Changer de banque plus facilement, rapidement et à moindre coût, cela devient possible à compter du 6 février. Si les établissements bancaires sont concern...

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QPV : exonération de CFE étendue aux petites entreprises

01/02/2017
Les très petites entreprises qui se créent jusqu'au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf d...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017

01/01/2017
Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif : au 1er janvier 2017, la DSN deviendra obligatoire pour les entreprises du régime gén...

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Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017

01/01/2017
Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale est fixé comme suit : Année : 39 228 € Trimestre : 9 807 € Mois : 3 269 € Quinzaine : 1 635 € Semai...

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Hausse des cotisations vieillesse déplafonnées

01/01/2017
Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 ...

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Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

01/01/2017
Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilit...

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Conseil de prud'hommes : nouveau barème indicatif d'indemnité forfaitaire de conciliation

01/01/2017
Les employeurs et salariés en contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement disposent d’un référentiel indicatif d...

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Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d’arrondi, a droit à moins de... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour le calcul des plus-values de cession de t... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la société dirigée contre des complices e... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une récompense par la communaut... En savoir plus