Archives des Actualités - Droit social



Mise à pied conservatoire : attention, le temps passe vite !

03/12/2013
Les faits : M. X..., engagé le 13 mars 2000 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association A…, a été mis à pied à titre con...

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Que vaut l'attestation d'un DRH ?

03/12/2013
Les faits : M. X..., engagé le 12 novembre 2007 par la société G…, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2008 ; il a saisi la juridiction pru...

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Remise de la notification de licenciement

03/12/2013
Les faits : M. X..., qui a été engagé le 19 septembre 1983, en qualité de chauffeur routier, au service de divers employeurs successifs aux droits desquels se trouvait e...

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Lettre de licenciement : faîtes (encore et toujours) attention à la qualité du signataire !

03/12/2013
Les faits sont simples, un salarié occupant les fonctions de commandant de bord est licencié pour faute grave le 18 mars 2008. Contestant ce licenciement et estimant ne pas avoir ...

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Le haut niveau de responsabilité du salarié doit-il être pris en compte dans l'appréciation de la faute qu'il a commise ?

03/12/2013
Un salarié occupant des fonctions de directeur international export a été démis de ses fonctions le 29 mars 2007. Convoqué pour le 30 mai 2007 à un entreti...

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L'employeur peut-il ouvrir le vestiaire de son salarié sans son accord ?

03/12/2013
De tout temps, la Cour de cassation retient que « l'employeur ne peut apporter aux libertés individuelles et collectives des restrictions que si elles sont justifiées par la nat...

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Modification des limites d'exonération des indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger

03/12/2013
Un arrêté du 18 septembre 2013 vient modifier les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de grand déplacement l’étranger. Ces modif...

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Licenciement économique : les conséquences du défaut de saisine de la commission paritaire de l'emploi

03/12/2013
Rappel : Les entreprises amenées à procéder à des licenciements collectifs pour motif économique peuvent être tenues de respecter des obligations convention...

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Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 et L. 1334-1). De même, l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que le bénéfice de l'abattemen... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établissement de crédit est en facult... En savoir plus
 
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01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette a... En savoir plus