Archives des Actualités - A savoir également



Hausse des cotisations vieillesse déplafonnées

01/01/2017
Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 ...

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Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

01/01/2017
Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilit...

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Conseil de prud'hommes : nouveau barème indicatif d'indemnité forfaitaire de conciliation

01/01/2017
Les employeurs et salariés en contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement disposent d’un référentiel indicatif d...

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Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

01/01/2017
Pour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur. Dans un communiqué publié le 16 décembre ...

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L'accès au répertoire des entreprises Sirene sera bientôt gratuit

01/01/2017
Les professionnels et les particuliers auront prochainement accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. La plus grande...

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Initiative PME : appels à projets de l'Ademe pour soutenir l'innovation

01/12/2016
Pour soutenir le développement et l'innovation des PME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. Chaque p...

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Entreprises, estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche en quelques clics

01/12/2016
Grâce au nouveau simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de re...

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Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme

01/12/2016
Afin de faciliter l'accès à l'information pour les personnes concernées, la DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une noti...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus