Archives des Actualités - A savoir également



Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

01/01/2017
Pour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur. Dans un communiqué publié le 16 décembre ...

Plus d'infos...

L'accès au répertoire des entreprises Sirene sera bientôt gratuit

01/01/2017
Les professionnels et les particuliers auront prochainement accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. La plus grande...

Plus d'infos...

Initiative PME : appels à projets de l'Ademe pour soutenir l'innovation

01/12/2016
Pour soutenir le développement et l'innovation des PME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. Chaque p...

Plus d'infos...

Entreprises, estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche en quelques clics

01/12/2016
Grâce au nouveau simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de re...

Plus d'infos...

Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme

01/12/2016
Afin de faciliter l'accès à l'information pour les personnes concernées, la DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une noti...

Plus d'infos...

Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave

01/11/2016
Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis ...

Plus d'infos...

L'encadrement des loyers : comment ça marche ?

01/11/2016
Vous vous interrogez sur le montant de votre loyer. Comment est-il fixé ? Comment et quand peut-il être révisé ? En quoi consiste l'encadrement des loyers ? Quels sont les r...

Plus d'infos...

République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

01/11/2016
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de co-créatio...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuab... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la s... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros ... En savoir plus