Archives des Actualités - A savoir également



Initiative PME : appels à projets de l'Ademe pour soutenir l'innovation

01/12/2016
Pour soutenir le développement et l'innovation des PME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. Chaque p...

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Entreprises, estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche en quelques clics

01/12/2016
Grâce au nouveau simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de re...

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Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme

01/12/2016
Afin de faciliter l'accès à l'information pour les personnes concernées, la DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une noti...

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Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave

01/11/2016
Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis ...

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L'encadrement des loyers : comment ça marche ?

01/11/2016
Vous vous interrogez sur le montant de votre loyer. Comment est-il fixé ? Comment et quand peut-il être révisé ? En quoi consiste l'encadrement des loyers ? Quels sont les r...

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République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

01/11/2016
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de co-créatio...

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Entreprises : vos droits sont renforcés lors des contrôles Urssaf

01/11/2016
Cotisants à l’Urssaf, depuis le 11 juillet 2016, vos droits en cas de procédure de contrôle se renforcent ! Droit à l’erreur, meilleure information des entrepris...

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PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget du quinquennat

01/11/2016
Dernier budget du quinquennat de François Hollande, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Compte...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus