Archives des Actualités - A savoir également



Association : quelle fiscalité ?

01/03/2017
Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe exonérés de l'impôt sur les soci...

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La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

01/03/2017
À partir de 20 salariés, les entreprises ont l'obligation d'employer au moins 6 % de personnes handicapées. L'employeur doit déclarer le nombre d'emplois occupés par...

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Le nouveau portail des aides aux entreprises

01/03/2017
Le site internet www.aides-entreprises.fr a fait peau neuve. Le site internet aides-entreprises.fr est édité par l'Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Dir...

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Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

01/02/2017
Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules b...

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Nouveau dispositif de mobilité bancaire : en quoi les entreprises et les associations sont concernées ?

01/02/2017
Changer de banque plus facilement, rapidement et à moindre coût, cela devient possible à compter du 6 février. Si les établissements bancaires sont concern...

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QPV : exonération de CFE étendue aux petites entreprises

01/02/2017
Les très petites entreprises qui se créent jusqu'au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf d...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017

01/01/2017
Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif : au 1er janvier 2017, la DSN deviendra obligatoire pour les entreprises du régime gén...

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Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017

01/01/2017
Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale est fixé comme suit : Année : 39 228 € Trimestre : 9 807 € Mois : 3 269 € Quinzaine : 1 635 € Semai...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus