Archives des Actualités - A savoir également



L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi

01/09/2018
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national ...

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Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

01/09/2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuve...

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Quel délai de prescription quand l'employeur n'a pas suffisamment cotisé au régime de retraite complémentaire ?

01/09/2018
L’action du salarié visant à obtenir la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite complémentaire lorsque l’employeur n...

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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises

01/09/2018
Les nouveautés issues de la loi 2018-703 du 3 août 2018, publiée au Journal Officiel du 5, intéressent aussi les employeurs du fait notamment de la nouvelle infract...

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Impact RH du RGPD

01/07/2018
Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour comprendre cette nouvelle r...

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Le baromètre des experts-comptables confirme l'embellie économique des TPE-PME constatée en 2017 !

01/07/2018
L'Ordre des experts-comptables vient de publier les chiffres pour le 1er trimestre 2018 de son baromètre d'analyse et de mesure de l'activité économique des TPE-PME « Image-...

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RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018

01/06/2018
Pour répondre aux évolutions numériques, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des do...

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Les 6 facteurs négatifs sur la qualité de vie au travail

01/04/2018
Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de risque ou d’épanouissement au travail ? Quels sont les métiers les plus favorables ...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2020
« S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le redressement e... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2020
Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) permet, pour une société soum... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2020
L’absence de distribution de dividendes, sur plusieurs années, intervenant suite à la mise en réserve syst... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2020
« Il résulte de l'instruction que M. B... s'est marié le 23 août 2012 en Tunisie avec Mme D..., sous le r... En savoir plus