Archives des Actualités - A savoir également



QPV : exonération de CFE étendue aux petites entreprises

01/02/2017
Les très petites entreprises qui se créent jusqu'au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf d...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017

01/01/2017
Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif : au 1er janvier 2017, la DSN deviendra obligatoire pour les entreprises du régime gén...

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Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017

01/01/2017
Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale est fixé comme suit : Année : 39 228 € Trimestre : 9 807 € Mois : 3 269 € Quinzaine : 1 635 € Semai...

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Hausse des cotisations vieillesse déplafonnées

01/01/2017
Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 ...

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Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

01/01/2017
Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilit...

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Conseil de prud'hommes : nouveau barème indicatif d'indemnité forfaitaire de conciliation

01/01/2017
Les employeurs et salariés en contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement disposent d’un référentiel indicatif d...

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Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

01/01/2017
Pour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur. Dans un communiqué publié le 16 décembre ...

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L'accès au répertoire des entreprises Sirene sera bientôt gratuit

01/01/2017
Les professionnels et les particuliers auront prochainement accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. La plus grande...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et clos à compter du 6 mars 2019, le... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effec... En savoir plus