Archives des Actualités - A savoir également

Nouvelle augmentation du prix du tabac

01/07/2020
A compter du 1er juillet, certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 € ou 9,60 €. Cette augmentation s’inscrit dans la continuit...

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Les soldes d'été sont décalées

01/07/2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversée le fonctionnement des enseignes, entrainant de fortes difficultés économiques pour les commerçants. Dans ce context...

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Entrée en vigueur de l'affichage obligatoire du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques

01/07/2020
A compter du 1er juillet 2020, un affichage spécifique viendra informer le consommateur sur le degré d’exposition aux ondes des équipements radioélectriques susceptib...

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Dégrèvement de taxe foncière et vente immobilière

01/07/2020
« […] la seule circonstance qu'un bien demeurant effectivement proposé à la location soit mis en vente n'est pas de nature à priver le contribuable du bén...

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L'utilisation du téléphone au volant plus sévèrement sanctionnée

01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de conduire, lorsqu’une autre infraction au Code de la rout...

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Mise sous tutelle : attention à bien respecter la procédure !

01/06/2020
Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l'altération des facultés d'une personne dans un certificat m...

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Contribution aux charges du mariage : aucune dispense possible

01/06/2020
« […] Il résulte de l’application combinée de ces textes [articles 214, 226 et 1388 du code civil] que les conventions conclues par les époux ne peuvent les dis...

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Contrôle technique et période de crise sanitaire : allongement des délais pour les automobilistes

01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai (n° 2020-560) est venue modifier les délais laissés aux automobilistes pour effectuer les contrôles techniques ou les contre-visites de leurs voitures....

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